Politique de confidentialité de l’OSBIE

L’OSBIE s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. C’est pourquoi nous ne collectons, n’utilisons ou ne communiquons ces renseignements que conformément à la présente politique.

Par renseignement personnel, on entend tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. Cette notion exclut le nom et le titre d’un employé d’une organisation et les adresses et numéros de téléphone de son lieu de travail. Aussi, cette notion ne concerne pas les renseignements relatifs aux compagnies et aux autres personnes morales.

Fins déterminées

L’OSBIE recueille, utilise et communique des renseignements personnels (y compris les intermédiaires d’assurance, les organismes de première ligne, les experts en sinistres et les tiers fournisseurs) aux fins suivantes :

  • administrer les produits et services d’assurance;
  • établir et maintenir des communications avec vous;
  • réaliser des enquêtes et régler les demandes d’indemnisation;
  • détecter et prévenir la fraude ou d’autres activités illégales;
  • se conformer à la loi ou aux demandes des organismes de réglementation ou d’application de la loi.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au traitement du dossier, conformément à la loi.

Consentement

Il est important que vous compreniez et consentiez à notre collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels. Nous recueillons auprès de vous ou, avec votre consentement, des tiers, les renseignements personnels nécessaires pour fournir les services dont vous avez besoin. Si vous refusez de fournir ces renseignements ou de consentir à leur communication, nous pourrions être incapables d’offrir nos services. Si les renseignements personnels concernent une personne mineure, gravement malade ou atteinte d’une incapacité mentale, le consentement peut être obtenu d’un parent ou d’un tuteur légal.

Conservation, utilisation et communication

Nous ne recueillons que les renseignements personnels servant aux fins susmentionnées et nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins déterminées ou pour respecter nos obligations légales ou commerciales.

Exactitude

Nous conserverons vos renseignements personnels de façon à ce qu’ils soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins déterminées.

Mesures de sécurité

L’OSBIE protège vos renseignements personnels en appliquant diverses mesures de sécurité matérielles, techniques et administratives. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis, des mesures de sécurité seront également prises pour assurer la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels. Il se peut que nous, ou les fournisseurs de services agissant en notre nom, traitions ou stockions une partie ou la totalité de vos renseignements personnels à l’étranger, notamment aux États-Unis. Or, il se trouve que les lois de certains pays ne protègent pas les renseignements personnels dans la même mesure qu’au Canada.

Responsabilité, transparence et accès aux renseignements

À l’OSBIE, nous sommes responsables de tous les renseignements personnels dont nous avons la gestion et nous avons désigné un agent de protection de la vie privée qui doit veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet de la présente politique ou de vos renseignements personnels, nous vous invitons à nous téléphoner au 1-800-668-6724. Vous pourriez alors être appelé à confirmer votre identité en nous donnant certains renseignements personnels et à nous transmettre par écrit certaines informations.

Notre politique de confidentialité peut changer de temps à autre. Vous pouvez consulter la dernière version en visitant notre site Web.

Conformité

Si vous avez une plainte relative au non-respect, de notre part, de notre politique ou de nos procédures de confidentialité, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée qui fera enquête.