Gestion des risques

Conseils sur la gestion des risques

PROGRAMMES DE BRIGADE SCOLAIRE

Les programmes de brigade scolaire comportent deux volets importants :

1. Couverture d'assurance

L'article 5.6 de la police responsabilité civile générale de l'OSBIE stipule que le mot « assuré » doit inclure le nom de l'assuré (le conseil scolaire) et les autres intérêts supplémentaires suivants mentionnés au paragraphe 5.6.8 :

« Les élèves qui participent aux programmes de brigade scolaire et de brigade dans les autobus ainsi qu'à d'autres programmes de sécurité sans limiter la portée générale du paragraphe 5.6.1. »

Il n'y a aucun doute que les conseils scolaires qui décident d'avoir recours à des brigades scolaires (ou brigades de passage pour piétons) et à des brigades dans les autobus sont couverts par la police d'assurance de l'OSBIE en cas de négligence de la part des brigadiers bénévoles lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs attributions. Si un brigadier bénévole est cité personnellement dans une poursuite, la police de l'OSBIE protégera cette personne à condition, évidemment, qu'elle ait agi dans le cadre de ses attributions.

2. Questions relatives à gestion des risques

Comme précédemment indiqué, l'assurance pour les programmes de brigade scolaire n'est pas remise en question. Cependant, il est important que les conseils scolaires et/ou les consortiums de transport connaissent les éléments de risque liés aux programmes et activités, et prennent des décisions éclairées en se fondant sur ces connaissances. Le simple fait qu’une activité ou un programme soit assuré ne doit pas constituer le seul facteur pris en compte pour décider de mettre un programme en place ou de le maintenir.

Il faut tenir compte des points suivants en rapport avec l'exploitation d'un programme de brigade scolaire :

Peut-on éviter les risques?

Du point de vue juridique, il incombe à la municipalité d'assurer la sécurité aux passages pour piétons. La municipalité, et non le conseil scolaire, a le pouvoir d'embaucher des brigadiers adultes, d'appliquer le code de la route et, en général, d'assurer la sécurité aux passages pour piétons. Cependant, compte tenu des restrictions budgétaires, de moins en moins de municipalités fournissent ces services. Les conseils scolaires doivent savoir que, malgré la pression exercée par le public, la loi n’oblige pas la mise en place des programmes de brigade scolaire.

Peut-on gérer les risques?

Bien qu'ils n'y soient pas obligés par la loi, les conseils scolaires peuvent décider de mettre sur pied ou de poursuivre des programmes de brigade scolaire. Il est reconnu que, bien que le conseil assume des risques supplémentaires de poursuites en exploitant un programme de brigade scolaire, les statistiques des sinistres de l'OSBIE jusqu'à maintenant n'indiquent pas de sinistres en rapport avec ces programmes.

Si une décision a été prise qui relève la municipalité de sa responsabilité d'assurer la sécurité aux passages pour piétons, le conseil scolaire doit alors mettre sur pied un programme qui non seulement assure la sécurité des élèves, mais protège le conseil de toute poursuite en cas d'accident.

Un programme de gestion des risques efficace comprendra, sans s'y limiter, ce qui suit :

  1. L'adhésion au Programme de brigade scolaire de l'Association canadienne des automobilistes (CAA) (ou l’équivalent). Ce programme établit un partenariat entre la CAA, la police locale et le conseil scolaire en vue d'exploiter un programme systématique et sécuritaire qui a fait ses preuves;
  2. La sélection des bénévoles :
    • les élèves bénévoles doivent être âgés entre 11 et 14 ans (si une école va seulement à 5 e année, puis un élève de 5e année - 10 ans - serait admissible à faire du bénévolat si elles sont en mesure de remplir les responsabilités de programme).
    • les critères de sélection des bénévoles doivent comprendre le sens des responsabilités, la ponctualité, le dévouement, l'enthousiasme et la confiance en soi;
    • les parents doivent être informés des tâches et des risques associés à l'engagement de leur enfant à titre de brigadier scolaire.
  3. La formation des bénévoles :
    • il convient de demander au service de police de donner de la formation conformément au Programme de brigade scolaire de la CAA (ou l’équivalent).
    • Un examen périodique justifié des leçons et instruction de sécurité pour les patrouilleurs doit être exécuté.
    • L’OSBIE recommande qu’à la formation initiale s’ajoute un examen des leçons et que les instructions de sécurité soient revues au moins une fois pendant l’année scolaire.
  4. L'administration quotidienne :
    • nommer un enseignant conseiller pour superviser les brigadiers;
    • travailler avec les policiers pour choisir les passages pour piétons qui auront des brigadiers – les intersections où la circulation est dense ne sont PAS recommandées;
    • répartir les brigadiers et établir les horaires des postes, prévoir des remplaçants de dernière minute, etc.;
    • superviser les activités de la brigade et les besoins en équipement;
    • tenir régulièrement des réunions avec les brigadiers;
    • s'assurer que les élèves respectent les consignes des brigadiers;
    • réprimander ou renvoyer les brigadiers dont le travail n'est pas satisfaisant.

(REVU 2015) SEO
Index du Document consultatif sur la gestion des risques