Gestion des risques

Conseils sur la gestion des risques

COMITÉS DE PARENTS ET COMITÉS D'ÉCOLE

1. Comités de parents

Les comités de parents jouent un rôle important et contribuent à assurer le succès de plusieurs activités scolaires à travers leur participation bénévole. La police d'assurance responsabilité civile du conseil scolaire reconnait cette contribution et elle offre une couverture étendue aux membres des comités de parents qui agissent dans le cadre de leurs fonctions au sein du conseil. Les tâches couvertes par l'assurance sont celles assignées par un employé du conseil ou un conseiller scolaire autorisé. La couverture s'étend aux parents bénévoles engagés dans des activités approuvées et dirigées par n'importe quel employé ou membre du conseil autorisé à le faire. Cette personne doit assumer la responsabilité de l'activité qu'elle aura autorisée, et cette dernière devra être conforme aux procédures du conseil et aux conditions de la police d'assurance. Ainsi, la police de l'OSBIE couvrirait un membre du comité de parents poursuivi en justice pour négligence dans le cadre de ses fonctions au sein du conseil.

En ce qui concerne la tenue d'activités indépendantes de l'école et non dirigées par un employé ou un conseiller, les comités de parents doivent se procurer leur propre police d'assurance responsabilité civile, ceci afin d'être protégés en cas de poursuites éventuelles. Des activités telles que les congrès, les sorties à caractère social du comité de parents, les collectes de fonds indépendantes, etc., ne sont pas couvertes par l'assurance responsabilité du conseil.

Les comités de parents devraient examiner la possibilité de faire de même et souscrire une assurance pour les activités qui ne sont pas du ressort du conseil scolaire.

2. Comités d'école

Les comités d'école sont formés dans le seul but de fournir des conseils au personnel de l'école. Lors de l'exécution d'un travail mandaté par le conseil, les membres des comités d'école sont couverts par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire en cas de poursuites à leur égard.

Le reste du présent bulletin comprend une liste de questions réponses pour aider à la compréhension du sujet. Il est recommandé de distribuer une copie du bulletin à toutes les parties intéressées.

Les comités d'école sont ils couverts par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire lorsqu'ils exécutent un travail de conseiller auprès du directeur dans le cadre de leur mandat?
Oui. Les comités d'école sont mandatés par le ministère de l'Éducation pour conseiller les directeurs sur une gamme de sujets. Quand les membres du comité d'école accomplissent, pour le conseil scolaire, des tâches prescrites par le ministère de l'Éducation, ils sont réputés accomplir un travail compris dans leurs tâches (donner des conseils au directeur) et sont couverts au sens de la police d'assurance responsabilité.
Qu'arrive t il si les comités d'école outrepassent leur mandat de fournir des conseils? S'ils participent à des activités de collecte de fonds antérieurement organisées par les comités de parents? Est ce que l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire les couvre dans de telles circonstances?
Cela dépend.
  1. OUI, si les membres du comité d'école exécutent, pour le conseil, un travail faisant partie de leurs tâches telles qu'assignées par un représentant autorisé du conseil, ils sont couverts. Par exemple, si un directeur d'école organise une collecte de fonds et que l'on demande aux membres du comité d'école d'apporter leur aide dans l'organisation de l'événement, l'assurance responsabilité couvrira les membres qui y participeront.
  2. NON, si les membres du comité d'école s'engagent dans une activité de collecte de fonds ou dans toute autre activité et qu'ils le font de leur plein gré et hors du contrôle de l'école ou du conseil scolaire, ils ne sont pas couverts par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire. À titre d'exemple, si un comité d'école décide d'organiser de son propre chef une fête de Noël, une activité familiale, une vente d'artisanat ou d'orchestrer des activités qui ne font pas partie du programme de l'école, ils ne peuvent bénéficier de l'extension de la garantie offerte par l'assureur du conseil scolaire.
Si les membres de mon comité d'école désirent investir du temps et des efforts pour mener, de façon bénévole, une série de campagnes de financement, pourquoi sommes nous obligés d'avoir l'appui du conseil scolaire et de le voir s'ingérer dans nos plans? Si mon comité d'école décide de tenir une activité sur les lieux de l'école, après les heures d'école, au profit des enfants et des familles de la communauté, pourquoi faut il que le conseil scolaire participe à la mise sur pied du projet et à la définition des règles d'opération pour que les membres du comité d’école puissent être couverts par l'assurance responsabilité civile du conseil scolaire? Le conseil fait obstacle à notre créativité en imposant ses règles; est ce juste qu'il refuse la couverture d'assurance si nous ne suivons pas les règles qu'il établit?
Oui, cela est juste. Il incombe au conseil scolaire de s'assurer que toute activité à laquelle participent ses représentants se déroule de manière sécuritaire. Un conseil scolaire élabore des politiques et des procédures tout en ayant en tête le souci de sécurité. La sécurité doit venir en priorité dans la tenue d'une activité scolaire. Des sujets tels que l'hébergement, l'équipement, la surveillance, la formation, la pertinence d'une activité, doivent être abordés avant d'entreprendre une activité. Les responsables de l'école ont élaboré des politiques et des procédures à suivre pour assurer la sécurité des élèves et des autres personnes. Ne pas tenir compte de ces politiques et procédures pourrait entrainer des blessures et des dommages.

Une police d'assurance responsabilité civile émise à l'endroit d'un conseil scolaire protège le conseil scolaire et les autres parties intéressées lorsque ces dernières agissent pour le compte du conseil scolaire. L’assureur couvre les membres du conseil et d’autres parties dans le cadre d’activités sur lesquelles le conseil scolaire a un pouvoir et qui relèvent de son autorité. Si l'activité n'est pas du ressort du conseil scolaire, alors il n'y a aucune couverture possible dans le cadre de cette activité. Un conseil scolaire n'est pas obligé d'assumer la responsabilité d'une activité indépendante de l'école, même si cela devait profiter à l'école.

Par conséquent, il est important que le conseil scolaire avise les comités d'école qu'ils doivent souscrire leur propre assurance s'ils tiennent une activité qui n'est pas du ressort du conseil. Cette assurance les couvrirait en cas de poursuites pour des préjudices causés lors de la tenue de telles activités. Les membres du comité d'école ne peuvent être considérés comme exécutant leurs tâches s'ils ne sont pas engagés dans une activité dirigée par le conseil scolaire.

Si le comité d'école a reçu la permission d'utiliser le gymnase pour une activité se déroulant après les heures de classe et supervisée par les parents, est ce que ces derniers sont couverts par l'assurance responsabilité du conseil scolaire?
Non. Si le comité d'école utilise simplement le gymnase de l'école pour tenir une activité non scolaire, le groupe aura besoin de sa propre assurance responsabilité civile pour l'activité en question. Il se retrouverait dans la même position que les autres utilisateurs des lieux et devrait se procurer une assurance responsabilité pour toute activité se déroulant sur la propriété du conseil scolaire.
Les comités d'école doivent ils avoir leur propre assurance responsabilité civile?
Oui, il le faut lorsqu'ils s'engagent dans une activité qui ne fait pas partie des tâches qui leur ont été assignées. Les comités d'école participeront inévitablement à des activités personnelles qui ne seront pas du ressort de l'école. S'occuper des enfants après les heures de classe, organiser des événements musicaux, une fête de Noël ou toute autre rencontre sociale à l'intention des membres du comité d'école sont des activités qui devront être couvertes par l'assurance du comité d'école.
Les comités d'école peuvent ils souscrire une assurance responsabilité civile de l'OSBIE?
Oui, une assurance peut être offerte aux comités d’école par le conseil scolaire en leur nom. Les comités ne peuvent acheter directement à l’OSBIE, mais s’ils manifestent de l’intérêt pour cette protection, ils peuvent communiquer avec le bureau de leur conseil scolaire pour obtenir plus de précisions.

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