Gestion des risques

Conseils sur la gestion des risques

NORMES RELATIVES AUX AIRES DE JEUX

  1. Triage des aires de jeu
  2. Utilisation du triage des aires de jeu à titre de stratégie de gestion des risques
  3. Surveillance

En mars 1998, l’Association canadienne de normalisation a diffusé la première version de la norme CSA Z614 sur les aires et équipements de jeu. Cette norme est constamment revue par un comité technique composé d’intervenants du secteur, notamment des fabricants, des inspecteurs et des utilisateurs d’aires de jeu. La version revue de la norme est diffusée approximativement aux cinq ans. Bien que les conseils scolaires ne soient pas tenus de mettre à niveau ou de remplacer l’équipement pour respecter la nouvelle version de la norme, le maintien de l’équipement au niveau de la version à jour de la norme constitue une saine pratique de gestion des risques.

Il est recommandé aux conseils scolaires d’appliquer les dispositions de la norme qui suivent :

  1. Tout équipement d'aire de jeu nouvellement acheté, nouvellement installé ou reçu en don doit être conforme à la norme actuelle de la CSA‑Z614. Il est recommandé que les lettres de conformité à cette norme émises par le fabricant de l'équipement soient demandées et conservées avec tous les autres documents se rapportant à l'équipement.
  2. Une vérification de tout l'équipement existant des aires de jeu doit être effectuée afin d'en déterminer l’âge, l'état général et le niveau de conformité avec la norme CSA. Un plan doit être prévu pour remplacer systématiquement l'ancien équipement ou l'équipement délabré par de l'équipement qui répond à la version actuelle de la norme CSA. Voir la méthode de triage des aires de jeu pour l’évaluation de l’équipement. Tout équipement jugé dangereux doit être mis hors service immédiatement.
  3. L'installation de l'équipement doit être effectuée par du personnel compétent (p. ex. fabricant ou fournisseur), conformément à la version en vigueur de la norme CSA Z614. Les installations bénévoles ne devraient pas être permises sauf sous la supervision de personnel qualifié.
  4. Selon la norme, tout équipement nouvellement installé, suivant la consigne précédente, doit être vérifié par un inspecteur d'aires de jeu accrédité avant de laisser les enfants s'en servir. Conservez la liste de vérification de l'inspecteur pour consultation ultérieure.
  5. Instaurez un programme d'inspection visuelle quotidienne ou hebdomadaire. Cette activité peut être effectuée par le directeur ou un gardien et doit être consignée dans le registre d'entretien quotidien à l'école. Suivez le lien pour un modèle d’une Liste de contrôle d'inspection quotidienne ou hebdomadaire des aires de jeu.
  6. Instaurez un programme d'inspection mensuelle. Servez‑vous de la liste de vérification pour l'inspection d'entretien mensuelle fournie par le fabricant, ou d’un modèle fourni par la CSA ou l’OSBIE : Liste de contrôle pour l'inspection mensuelle de l'entretien des aires de jeu. Ces inspections peuvent être effectuées par le directeur, un gardien ou le Service de l'entretien. Conservez les listes de vérification des inspections mensuelles.
  7. Chaque structure d'aire de jeu devrait faire l'objet d'une inspection annuelle par un inspecteur d'aires de jeu accrédité, conformément à la norme. Le rapport d'inspection écrit doit être conservé avec toute la documentation se rapportant à la structure d'aire de jeu afin d'être produit pour l'inspection au besoin.
  8. Chaque école doit offrir des ateliers sur les règles de sécurité à respecter dans ses aires de jeu. Ces ateliers doivent s'adresser aux élèves, aux enseignants et à tout surveillant bénévole au début de chaque année scolaire. Installez des affiches informant les utilisateurs des règles de sécurité.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la gestion des aires de jeu, veuillez consulter l’Édition spéciale du bulletin Oracle de l'OSBIE – Les terrains de jeu des écoles sont‑ils sécuritaires? Vol. 10 No 2.

Triage des aires de jeu

À l’entrée en vigueur de la norme CSA Z614 sur les aires et équipements de jeu, en 1998, les propriétaires de structures de jeu commerciales ont été confrontés au besoin d’évaluer rapidement les dangers que pose leur équipement et d’établir des priorités.

La meilleure approche dans le domaine de la gestion des risques consiste à établir une démarche systématique pour cerner et analyser les risques, à déterminer la meilleure stratégie de gestion des risques, à mettre en œuvre la solution et à surveiller les résultats.

Parmi les approches systématiques envisagées, mentionnons le triage. Même si cette technique a été longtemps associée à l’établissement de priorités au chapitre des pertes dans le secteur militaire, en appliquant ses principes aux aires de jeu, la définition peut être reformulée ainsi :

« Triage des équipements des aires de jeu au moyen d’un système de priorités qui garantit que l’équipement posant les dangers les plus graves pour les utilisateurs est pris en compte en premier lieu. »

Le recours à cette définition du triage des aires de jeu peut constituer une stratégie efficace de gestion des risques afin de réduire les blessures subies par les élèves dans les aires de jeu des écoles. Les recommandations qui suivent indiquent de quelle façon ces principes peuvent être appliqués pour déterminer, prioriser et régler systématiquement les problèmes liés à la conformité à la norme de la CSA et à la sécurité de l’équipement des aires de jeu.

(1) Détection/analyse des risques

L’audit ou l’inspection sur place représente souvent la façon la plus efficace de détecter et d’analyse les risques. Même s’il est recommandé de recourir à des inspecteurs d’aires de jeu compétents, un inspecteur ou un membre expérimenté du personnel du conseil scolaire peut effectuer une inspection préliminaire de l’équipement pour en déterminer l’âge, l’état et le degré de conformité à la norme actuelle de la CSA.

L’équipement en service doit être groupé dans les trois catégories suivantes :

Catégorie I – Équipement fabriqué ou installé avant 1998 ou équipement de conception ou de fabrication maison;
Catégorie II – Équipement fabriqué ou installé entre mars 1998 et mars 2014;
Catégorie III – Équipement installé après mars 2014

On s’attend à ce que l’équipement des catégories I et II ne soit pas conforme aux spécifications de la version actuelle de la norme de la CSA. Rappelez vous qu’aucune version de cette norme n’exige le retrait d’une structure de jeu simplement parce qu’elle a été fabriquée ou installée avant l’entrée en vigueur de la norme actuelle. Si elles ont été bien entretenues, la plupart des structures de catégorie II peuvent terminer de façon sécuritaire leur cycle de vie prévu de 18 à 20 ans.

Bien que la norme n’exige pas le retrait des structures de catégorie I et II, si un élève se blesse sur l’une d’elles, la question de la diligence raisonnable et de la négligence au nom du conseil scolaire fera certainement l’objet d’un examen approfondi. Des questions seront posées pour déterminer si le conseil scolaire savait, ou aurait dû savoir, que ces deux catégories de structures de jeu n’étaient pas conformes aux normes de sécurité et pouvaient présenter des dangers qui ont causé la blessure subie par l’élève. Le conseil scolaire a t il pris toutes les mesures raisonnables pour évaluer et retirer les dangers connus? L’équipement a t il été bien entretenu?

Recours au triage de l’équipement à titre de stratégie de gestion des risques :

Afin de déterminer si l’équipement des catégories I, II et III, ci devant décrit, peut être utilisé de façon sécuritaire, un système d’établissement des priorités par « triage » peut permettre de préciser l’équipement qui nécessite une attention particulière et les mesures à prendre.

Les trois niveaux de priorité des dangers rattachés à l’équipement d’aire de jeu sont les suivants :

Priorité I – Dangers qui posent une menace de blessure mortelle ou d’invalidité permanente.
Priorité II – Dangers qui posent une menace de blessure non invalidante, p. ex. des pointes causant des pincements, des écrasements ou des lacérations, des protrusions, des couvre sol inadéquats.
Priorité III – Dangers qui peuvent causer des blessures légères, ou équipement qui n’est pas conforme à la norme actuelle de la CSA, à l’exception des dangers compris dans les priorités I et II.

Lorsque la détection et l’analyse ont été effectuées, les stratégies pertinentes de gestion des risques peuvent être établies et mises en œuvre, comme le précise le tableau suivant :

Niveau de triage Catégorie I Catégorie II Catégorie III
Priorité I
  • Retrait de l’équipement
  • Réparation/Entretien
  • Réparation/Entretien
Priorité II
  • Retrait de l’équipementt
  • Réparation/Entretien
  • Réparation/Entretien
Priorité III
  • Entretien
  • Entretien
  • S.O.

Il est recommandé d’appliquer le programme d’entretien noté au tableau pour les catégories d’équipement I et II comme programme d’inspection quotidien, hebdomadaire, mensuel et annuel, comme il est décrit dans la version actuelle de la norme CSA. Puisque l’équipement de la catégorie III est postérieur à la première version de la norme CSA, en 1998, il est sous entendu que cet équipement était conforme à la norme en vigueur à la date de sa fabrication ou de son installation. L’équipement de la catégorie I comportant des dangers de priorité III devrait être retiré ou remplacé après une période de cinq ans; il peut être utilisé de façon sécuritaire jusqu’à ce moment pourvu qu’il soit inspecté et bien entretenu.

Suivi

Après la mise en œuvre des stratégies de gestion des risques, le processus de suivi doit prévoir la tenue à jour de la documentation de chaque rapport d’inspection quotidien, hebdomadaire, mensuel et annuel, les lacunes doivent être notées et des copies des bons de commande doivent être remplis pour confirmer que les lacunes ont été corrigées.

Cette justification est valable non seulement pour garantir que l’équipement est bien entretenu, mais elle peut également aider à prouver que votre organisation a pris des mesures raisonnables pour que l’aire de jeu soit tenue dans un état sécuritaire, en prévision d’une éventuelle poursuite malgré tous vos efforts.

(REVU 2015) SEO
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