Gestion des risques

Conseils sur la gestion des risques

PROJETS DE CONSTRUCTION – ASSURANCE ET RAPPORTS

La police d'assurance de biens de l'OSBIE exige que soient rapportés tous les bâtiments nouvellement acquis ou en construction. Ces projets peuvent se classer dans trois catégories :

  1. Bâtiment acheté ou entièrement construit – dans les deux cas, le conseil ajoute une nouvelle adresse à son relevé de biens immobiliers.
  2. Projets d’immobilisations – y compris les projets de rénovation aux termes desquels le conseil a agrandi la superficie d’un bâtiment existant.
  3. Travaux d’entretien – notamment les projets qui n’ajoutent pas à la structure de capital de l’immeuble (p. ex. le remplacement de la toiture d’une école).

Pour un bâtiment acheté ou entièrement construit, d’où une nouvelle superficie à assurer, le projet doit être déclaré à l’OSBIE dans les 90 jours suivant l’acquisition ou le début des travaux de construction. Dans le cadre de ses pratiques exemplaires, l’OSBIE demande d’être avisé au moment de l'octroi du contrat, ou même avant, qu’il doive ou non fournir une assurance des ouvrages en construction. L'OSBIE procure une couverture excédentaire dans l'éventualité où l'assurance des ouvrages en construction s'avérerait inadéquate, ce qui confère une plus grande protection au conseil scolaire. L'OSBIE a l'obligation de rapporter tous les biens nouvellement acquis et projets de construction à ses réassureurs dans un délai convenable afin que soient pris les arrangements de réassurance nécessaires à la protection des intérêts des titulaires d'une assurance de biens de l'OSBIE.

Les projets d’immobilisations ou de rénovation qui accroissent la valeur en capital de 100 000 $ ou plus doivent également être déclarés à l’OSBIE dans les 90 jours suivant le début des travaux de construction.

Les travaux d’entretien n’augmentent pas sensiblement la valeur en capital du bâtiment; en conséquence, il n’est pas nécessaire de les déclarer à l’OSBIE.

La déclaration doit être produite sur la formule de changement des biens ou sur la formule de nouveau bien immobilier, que vous pouvez vous procurer auprès de votre conseil scolaire. Cette formule peut être remplie et envoyée à l’OSBIE par courrier électronique ou par télécopieur.

PROJETS DE CONSTRUCTION – ASSURANCE

  1. ASSURANCE REPONSABILITÉ CIVILE
  2. ASSURANCE DE BIENS (ASSURANCE DES OUVRAGES EN CONSTRUCTION)
  3. GESTION DES RISQUES

Lorsque des travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment sont en cours, il est indiqué de souscrire une assurance afin de prévenir les pertes financières éventuelles attribuables aux risques afférents.  Les exigences sur le plan de l'assurance sont généralement précisées dans le dossier d'appel d'offres. Il convient de mentionner deux éléments clés :

  1. Le risque d'être déclaré responsable des dommages matériels causés aux biens d'un tiers ou de blessures corporelles découlant des activités de construction.
  2. Le risque de dommages au bâtiment alors qu'il est en cours de construction ou de rénovation.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

La police d'assurance globale de chantier est la police la mieux adaptée pour la majorité des projets de construction. Cette police est conçue pour offrir une couverture à toutes les parties qui interviennent dans le projet. Ce type d'assurance est offert sur le marché de l'assurance générale et peut être souscrit par l'entrepreneur ou par le conseil scolaire.

Pour les activités de construction de moins grande envergure, comme c'est souvent le cas pour les travaux de rénovation, le conseil scolaire doit s'assurer que l'entrepreneur est titulaire d'une assurance responsabilité civile globale qui couvre à la fois l'entrepreneur et les sous‑traitants, ainsi que le conseil scolaire à titre d'assuré additionnel.

Les conseils scolaires qui font appel à leurs propres employés pour exécuter des travaux de construction ou de rénovation, tels l'installation de structures portables, l'ajout de structures mineures à un bâtiment existant ou l'exécution de travaux de rénovation intérieure, sont couverts en cas de réclamations, tout comme leurs employés qui participent aux travaux.

Dans tous les cas, la police d'assurance responsabilité civile de l'OSBIE permet au conseil scolaire de se prémunir contre les sinistres qui résultent de projets de construction, à moins que ce dernier ne bénéficie d'une couverture en vertu d'une autre police assurance.

L'OSBIE n'a pas pour politique, pas plus qu'elle n'a l'intention, d'étendre la couverture qu'elle offre, ni d'accorder une protection supplémentaire à l'entrepreneur, aux sous‑traitants, ingénieurs, architectes, arpenteurs‑géomètres ou autres parties qui interviennent dans les travaux, que ce soit en matière de responsabilité civile générale, de responsabilité pour erreurs et omissions, de responsabilité professionnelle ou de toute autre forme de responsabilité.

ASSURANCE DE BIENS (ASSURANCE DES OUVRAGES EN CONSTRUCTION)

L'assurance des ouvrages en construction est une assurance de biens spécialement conçue pour les projets de construction. Elle offre une couverture pour les biens en déplacement ou sur les chantiers contre les dommages subis par l'ouvrage et les matériaux de construction et causés par un incendie, le vent, des actes de vandalisme, etc. Le montant d'assurance ne devrait pas être inférieur à la valeur du projet de construction. Dans le cas d'un ajout, la couverture peut comprendre la valeur du bâtiment existant, surtout si l'entrepreneur l'occupe en entier. La couverture devrait être en vigueur pendant toute la durée du projet, et le conseil scolaire devrait en bénéficier à titre d'assuré additionnel.

Les conseils scolaires doivent avoir en main une copie de la police d'assurance de l'entrepreneur afin de s'assurer que l'assurance responsabilité civile et l'assurance des ouvrages en construction sont toutes deux en vigueur, que le conseil y figure à titre d'assuré additionnel et que le montant de la couverture est adéquat.

Il peut arriver que le propriétaire (le conseil scolaire) décide de souscrire une assurance des ouvrages en construction. Dans ce cas, l'OSBIE fournira la protection appropriée, et ce dès la réception du contrat sur appel d'offres assorti d'une modification précisant que le propriétaire doit souscrire une telle assurance, ainsi que d'une formule de changement des biens dûment remplie qui révèle les détails du projet. La prime demandée est fonction de la valeur du projet, mais elle n’est pas inférieure à 1 000 $. La valeur maximale du projet couverte par l’OSBIE est de 20 millions de dollars.

GESTION DES RISQUES

Avant de débuter les travaux, les membres du personnel du conseil scolaire doivent s'assurer d'avoir reçu et vérifié l'attestation d'assurance de l'entrepreneur. Une copie de cette attestation doit être annexée à la formule de changement de biens, et le tout envoyé à l'OSBIE, qui examinera l'attestation pour vérifier si l'assurance protège le conseil adéquatement.

Le contrat devrait décrire avec précision le contenu des obligations de l'entrepreneur relativement aux mesures de sécurité sur le chantier, telles que l'installation de clôtures, les patrouilles, etc. Les ouvrages de construction sont souvent la cible d'actes de vandalisme; ils sont également sources de dangers et, partant, d'accidents pouvant faire intervenir la responsabilité civile. Une bonne gestion des risques doit donc comporter l'établissement de mesures de sécurité pour prévenir le déclenchement de la responsabilité civile et préserver le bâtiment.

Le conseil doit également recevoir une copie de l’attestation de la CSPAAT à l’entrepreneur et, lorsque l’entrepreneur embauche des gens de métier, s’assurer qu’il obtienne des attestations de tous les sous traitants.

Un système d’autorisation du travail à haute température est un exemple de programme proactif de gestion des risques qui devrait faire partie de tous les projets de construction ou de rénovation. L’OSBIE délivre des autorisations du travail à haute température et des trousses murales que les membres peuvent se procurer sans frais. Pour commander ces trousses ou pour obtenir des précisions, prière d’envoyer un courriel à la Gestion des risques, à l’adresse rm@osbie.on.ca ou de composer 1‑800‑668‑6724.

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