À propos d'OSBIE

Questions courantes et réponses

Les questions suivantes sont fréquemment posées aux employés d'OSBIE et sont présentées ici accompagnées des réponses pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau d'OSBIE.

Question no 1 : Quels sont les éléments couverts par la police d'assurance responsabilité civile d'OSBIE?
Réponse : Il serait trop long de dresser ici la liste de toutes les garanties; dans la plupart des cas, les questions ont trait à l'assurance responsabilité civile : L'assurance de responsabilité civile générale vise à protéger une personne ou une entité (par exemple, un conseil scolaire) de toute responsabilité découlant d’une négligence ou du fait de n’avoir pas agi en personne prudente, cette négligence ou cette faute d’omission ayant causé des dommages corporels ou matériels à autrui.
Question no 2 : Qui est protégé par la police d'assurance responsabilité civile?
Réponse : L'article 5.6 de la police d'assurance donne le détail des personnes visées par la police; les principales catégories sont :
  • les membres du conseil d’administration;
  • les employés du conseil d'administration;
  • tous les employés du conseil scolaire;
  • les enseignants;
  • les étudiants en régime coopératif exerçant leurs fonctions dans le cadre d’un stage;
  • les officiels et les arbitres présents lors d'événements sportifs qui ne sont pas organisés, dirigés et supervisés par une association sportive provinciale;
  • les bénévoles.

Toutes ces personnes sont assurées pendant l'exercice de leurs fonctions telles que celles-ci ont été définies par le conseil scolaire.

Question no 3 : Si je conduis mon propre véhicule dans le cadre de mon travail pour le conseil scolaire, l'assurance du conseil scolaire couvre-t-elle un éventuel accident?
Réponse : En vertu des lois de l'Ontario, la couverture d'assurance souscrite par le propriétaire du véhicule constitue l'assurance en première ligne et s'applique donc avant toute autre assurance. L'assurance du conseil scolaire couvrant les véhicules dont le conseil n'est pas propriétaire n'entre en jeu que si les dommages excèdent le plafond de l'assurance souscrite par le propriétaire du véhicule, et ne couvre alors que la somme excédentaire. Les éléments suivants ne sont PAS couverts par la police d'assurance responsabilité civile :
  • les contraventions pour excès de vitesse ou toute autre amende imposée en vertu du code de la route ou des règlements relatifs au stationnement;
  • les franchises associées à l'assurance des dommages accident par collision, à l'assurance tous risques ou à toute autre assurance souscrite par le propriétaire du véhicule;
  • le remboursement des dommages au véhicule non couverts par l'assurance en première ligne souscrite par le propriétaire du véhicule;
  • l'accroissement des primes découlant d'un accident avec responsabilité.
Question no 4 : Les employés d'OSBIE se voient souvent demander leur avis relativement à la gestion des risques associés à divers types d'activités scolaires commanditées ou envisagées par les conseils scolaires.
La gestion des risques est un processus visant à :
  1. Déterminer et évaluer les risques auxquels seront exposés tous les participants.
  2. Définir des stratégies permettant de gérer les risques connus.
  3. Choisir et mettre en oeuvre les stratégies appropriées.
  4. Suivre de près le déroulement des activités afin de vérifier l'efficacité des stratégies et l'apparition de risques nouveaux.

En appliquant ce processus systématique à toutes les facettes de leurs activités, les conseils scolaires seront en mesure de prendre des décisions éclairées reposant sur des risques prévisibles et pourront évaluer leur capacité de fournir les ressources appropriées à la supervision des activités et à la gestion de ces risques.

S'il est évident que l'activité comporte un risque élevé de blessure pour les participants ou si l'école n'est pas en mesure de fournir les ressources nécessaires à la supervision de l'activité et à la gestion des risques, l'activité ne devrait pas avoir lieu. La gestion des risques permet d'améliorer le dossier des sinistres et, ce qui importe encore davantage, d'éviter que quiconque se blesse.

Pour de plus amples renseignements, consultez le Coup d'oeil sur la gestion des risques d'OSBIE, les Conseils sur la gestion des risques et le bulletin Oracle.