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Modifications à l'assurance des biens et à l'assurance automobile

Modifications à l'assurance des biens

Le formulaire de modification à l'assurance des biens d'OSBIE doit être utilisé pour signaler toute modification devant être apportée aux portefeuilles d'assurance des biens, par exemple en raison d'un achat, d'une vente ou de la location de biens appartenant au conseil. Le changement d'état, par exemple si un immeuble devient vacant, doit aussi être signalé.

L'article 9.20 Exigence de rapport, décrit les exigences et les délais liés à la production de tels rapports.

9.20 EXIGENCE DE RAPPORT - ÉDIFICES NOUVELLEMENT ACQUIS OU EN CONSTRUCTION

Il incombe à l'assuré de signaler à l'assureur tout achat ou toute nouvelle construction dans les 90 jours de la date d'achat ou de début de construction dans les cas suivants :

  1. tout édifice nouvellement acquis d'une valeur dépassant 100 000 $;
  2. tout édifice ou toute structure en construction et tout agrandissement d'une structure ou d'un édifice existant si l'ensemble de l'édifice, de la structure ou de l'agrandissement, une fois achevé, atteindra une valeur de plus de 100 000

Chaque fois qu'une modification est signalée, elle est enregistrée dans notre base de données et un nouvel inventaire des biens de l'assuré est envoyé au conseil aux fins de confirmation des changements. L'inventaire des biens est envoyé au conseil chaque année, en mai, afin de confirmer les lieux devant être assurés et leur superficie. La production des rapports appropriés pendant l'année devrait faire en sorte que l'inventaire soit exact et nécessite très peu de modifications au moment de la confirmation annuelle.

L'information demandée au verso du formulaire de modification à l'assurance des biens doit être fournie par tous les conseils pour tous les lieux devant être couverts par l'assurance. Il n'est nécessaire de remplir le verso du formulaire de modification à l'assurance de biens que si la structure de l'édifice est modifiée, par exemple dans le cas d'un agrandissement.

Modification à l'assurance automobile

En vertu d'une couverture d'assurance de flotte automobile, tout véhicule nouvellement acquis, à moins que celui-ci ne soit couvert par une autre assurance, est assuré s'il remplace un véhicule existant ou constitue un ajout à la flotte automobile assurée par la police d'assurance d'OSBIE.

Deux conditions doivent être satisfaites pour que la couverture entre ainsi automatiquement en vigueur :

  1. Le véhicule doit avoir été acheté par l'assuré (celui-ci doit en avoir pris livraison ou en avoir pris possession).
  2. L'assuré doit signaler l'acquisition à l'assureur (OSBIE) dans les 14 jours suivant la date d'acquisition du véhicule.

Pour apporter des modifications à l'assurance des biens et à l'assurance automobile de vos conseils scolaires, veuillez communiquer avec notre bureau au numéro suivant : 800 668 6724.