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Assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité vise à protéger une personne ou une entité (par exemple, un conseil scolaire) de toute responsabilité découlant d'une négligence ou du fait de n'avoir pas agi en personne prudente, cette négligence ou cette faute d'omission ayant causé des dommages corporels ou matériels à autrui.

Le plafond de l'assurance offerte par OSBIE est établi à 20 millions de dollars, sans franchise. La couverture offerte par OSBIE comprend une assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement dont le plafond est établi à 20 millions de dollars, sans franchise. L'assurance responsabilité civile couvre également, sans primes additionnelles : Les erreurs et les omissions, les véhicules n'appartenant pas à l'assuré, les frais juridiques, les fautes professionnelles involontaires, l'avenant d'indemnisation volontaire des bénévoles.