Services aux membres

Coentreprises

En septembre 2002, l'entente entre OSBIE et ses souscripteurs a été amendée afin de permettre la fourniture de programmes d'assurance distincts à des coentreprises formées de conseils scolaires et d'autres entités. Bien que la plupart des coentreprises bénéficient déjà d'une couverture d'assurance souscrite par chaque participant, il est avantageux, sur le plan administratif, de souscrire à part une assurance pour l'entité. En plus d'assurer qu'une seule franchise s'applique à tout sinistre, une facture d'assurance séparée pour l'entité élimine le besoin de calculer la part de prime que chaque partenaire de la coentreprise doit payer pour assurer celle-ci.

Les coentreprises suivantes peuvent devenir membres sans droit de vote et souscrire l'assurance de responsabilité civile, l'assurance des biens, l'assurance des chaudières et machines, l'assurance contre le crime et l'assurance de flotte automobile, pour autant que le conseil d'administration d'OSBIE donne son approbation :

  • services de transport scolaire exploité et géré par plusieurs conseils scolaires;
  • coopératives d'achat de fourniture et de matériel en vrac exploitées et gérées par plusieurs conseils scolaires;
  • immeubles ou installations qui sont la propriété, sont exploités et sont gérés par deux conseils scolaires ou plus;
  • immeubles ou installations qui sont la propriété, sont exploités et sont gérés par au moins un conseil scolaire et au moins une municipalité;
  • immeubles ou installations qui sont la propriété, sont exploités et sont gérés par au moins un conseil scolaire et au moins une institution religieuse.

Les entités non admissibles incluent, sans y être limités, les éléments suivants :

  • les organisations caritatives;
  • les comités d'écoles;
  • les associations sportives, les comités d'élèves, toute association d'élèves et tout groupe formé ad hoc;
  • les associations professionnelles.

Pour toute question relative à la couverture offerte aux coentreprises, veuillez communiquer avec nous au numéro suivant : 800-668-6724.