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Assurance de flotte automobile

L'assurance automobile est offerte aux conseils scolaires selon une police standard établie au nom du propriétaire des véhicules et s'appliquant à la flotte automobile afin d'assurer les véhicules dont le conseil scolaire est propriétaire ou les véhicules loués par celui-ci (période de location supérieure à 30 jours).

En vertu d'une couverture d'assurance de flotte automobile, tout véhicule nouvellement acquis, à moins que celui-ci ne soit couvert par une autre assurance, est assuré s'il remplace un véhicule existant ou constitue un ajout à la flotte automobile assurée par la police d'assurance d'OSBIE.

Deux conditions doivent être satisfaites pour que la couverture entre ainsi automatiquement en vigueur :

  1. Le véhicule doit avoir été acheté par l'assuré (celui-ci doit en avoir pris livraison ou en avoir pris possession).
  2. L'assuré doit signaler l'acquisition à l'assureur (OSBIE) dans les 14 jours suivant la date d'acquisition du véhicule.