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Assurance des chantiers

Nouvelles directives relatives à l'assurance des chantiers

Le ministère de l'Éducation a accordé aux conseils scolaires de la province un financement de quatre milliards de dollars dans le cadre de l'initiative « Lieux propices à l'apprentissage ». Ces fonds doivent être distribués au cours des trois prochaines années. Le financement est destiné aux projets de constructions et aux projets de réparation des écoles.

OSBIE avait initialement l'intention de fournir l'assurance des chantiers aux conseils scolaires membres lorsque des projets d'agrandissement d'édifices existants étaient entrepris. Le fait d'avoir un même assureur pour le projet et l'édifice existant facilitait la gestion en cas de sinistre, celui-ci pouvant toucher l'édifice existant en plus de l'agrandissement.

Lors de la réunion du conseil tenue en novembre 2006, le Conseil d'administration de l'OSBIE a approuvé de nouvelles directives relativement à l'assurance des chantiers. Les directives suivantes entreront en vigueur à compter du 1er avril 2007.

  • La prime d'assurance des projets sera établie et facturée au tarif de 0,03 $ par tranche de 100 $ de la valeur du projet. La prime facturée est très basse par rapport au taux du marché.
  • Frais d'administration/prime minimale de 1000 $ pour tous les projets.
  • L'assurance des chantiers est offerte par OSBIE pour les projets dont la valeur totale maximale est de 20 millions de dollars.
    OSBIE pourrait confier la couverture de l'excédent de cette somme à un réassureur; le conseil scolaire membre se verrait alors facturer la prime appropriée selon le taux du marché.
  • La franchise sera établie selon le contrat de construction mais ne peut être inférieure à la franchise de l'assurance de biens du conseil scolaire.
  • OSBIE assurera ce type de couverture UNIQUEMENT pour les projets de construction et les projets d'agrandissements d'édifices existants. Si le contrat concerne essentiellement des travaux d'agrandissement, mais que des travaux de rénovation ou de modernisation connexes en font également partie, nous assurerons également la couverture de ces travaux connexes. Pour être admissibles, les travaux de rénovation ou de modernisation doivent être effectués par l'entrepreneur qui réalise les travaux d'agrandissement.
  • Les travaux de modernisation, de réparation et d'entretien qui ne sont pas associés à un contrat concernant essentiellement des travaux d'agrandissement ne seront pas admissibles à la couverture de l'assurance des chantiers d'OSBIE (par exemple : remplacement de toiture, remplacement de fenêtres, mise à niveau du système électrique ou du système de chauffage, de ventilation et de climatisation, réaménagement intérieur). Dans de tels cas, l'assurance responsabilité générale de l'entrepreneur doit intervenir si l'entrepreneur fait preuve de négligence.
  • Le conseil scolaire doit aviser OSBIE si un avenant est requis.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Traci Decaro, chez OSBIE.